1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations indiquées ci-dessous :
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://www.infinity-navette.com, exploité par Infinity.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments textuels, graphiques, vidéo, audio, ou autres présents sur le Site.
2. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans limitation ni réserve.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Il s’interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et icônes, sont la propriété exclusive de Infinity ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou modification de ces éléments, sans autorisation expresse, est interdite.
5. Responsabilités
Infinity s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, Infinity ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus. L’utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’Utilisateur.
6. Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.
7. Modifications des Conditions
Infinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.